Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [date]

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site lactea.ch par [Raison sociale de l'entreprise] (ci-après « Lactea »), entreprise de droit suisse, aux clients particuliers résidant en Suisse ou en France (ci-après le ou la « Client·e »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Lactea propose des coquillages d'allaitement en nacre naturelle. Il s'agit d'un accessoire de confort, fabriqué à partir d'un matériau naturel dont l'aspect (teinte, reflets, légères variations) peut différer d'un exemplaire à l'autre : ces variations sont propres au produit et ne constituent pas un défaut.

Les coquillages d'allaitement ne sont pas un dispositif médical. Ils ne remplacent pas l'avis d'une sage-femme, d'un·e consultant·e en lactation ou d'un·e professionnel·le de santé, en particulier en cas de douleur persistante, de crevasses importantes ou de signe d'infection.

3. Prix & paiement

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) pour les clients basés en Suisse et en euros (EUR) pour les clients basés en France, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits.

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Lactea n'a à aucun moment accès aux données complètes de votre carte bancaire.

4. Commande

La commande est confirmée dès réception du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant les produits, le prix et l'adresse de livraison est envoyé au ou à la Client·e. Lactea se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de problème de paiement, d'erreur manifeste de prix ou de rupture de stock, avec remboursement intégral le cas échéant.

5. Livraison

Les modalités, délais et tarifs de livraison sont détaillés sur la page Livraison & retours. Le transfert des risques s'opère au moment de la remise du colis au ou à la Client·e.

6. Droit de rétractation

Le ou la Client·e dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, en écrivant à lactea.shop@outlook.com.

Conformément aux dispositions applicables en matière de protection de la santé et d'hygiène, ce droit de rétractation ne peut être exercé que si le produit est retourné dans son emballage d'origine, non descellé et non utilisé. Un coquillage dont l'emballage a été ouvert ou qui a été porté ne peut pas être repris pour des raisons d'hygiène, sauf s'il présente un défaut de fabrication (voir article 7).

Les frais de retour sont à la charge du ou de la Client·e. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

7. Garantie

Lactea garantit ses produits contre les défauts de fabrication pendant 2 ans à compter de la livraison, conformément aux dispositions légales applicables (notamment l'art. 197 CO en Suisse et la garantie légale de conformité pour les client·es résidant en France). En cas de défaut avéré, le produit est réparé, échangé ou remboursé, au choix de Lactea.

Cette garantie ne couvre pas l'usure normale du produit ni les dommages résultant d'un usage non conforme aux instructions de nettoyage et d'utilisation fournies sur le site.

8. Responsabilité

Lactea ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme aux recommandations fournies, ou de la non-consultation d'un·e professionnel·le de santé en cas de besoin. La responsabilité de Lactea, si elle est engagée, est limitée au montant de la commande concernée, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles fournies lors de la commande est décrit dans notre politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Pour les client·es résidant dans l'Union européenne, cette clause ne les prive pas de la protection que leur assurent les dispositions impératives de la loi de leur pays de résidence.

En cas de litige, le ou la Client·e est invité·e à contacter Lactea en priorité à l'adresse lactea.shop@outlook.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux du siège de l'entreprise sont compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateur·rices.